La recherche de disponibilité de marque : une étape capitale
Avant de déposer une marque, il est important de vérifier qu’elle est encore disponible. On vous explique comment réaliser une recherche de disponibilité et ses avantages.
Comment savoir si une marque existe déjà ?
La recherche de disponibilité de marque : une étape capitale
- Définition recherche de disponibilité de marque
- Importance de la recherche de disponibilité
Comment faire une recherche de disponibilité ?
- Recherche de disponibilité ≠ recherche réseaux sociaux ou Google
- Vrai investigation dans les bases de données
La recherche dans les registres de marques
- Niveau national/international
- OMPI, EUIPO, IPI
Les différents types de recherches
- recherche à l’identique – définition + types de recherches à l’identique : stricte, phonétique, contenant (donner des exemples)
- recherche de similarités – définition + ressemblances visées par la recherche
Comment savoir si une marque existe déjà ?
La création d’une marque est un investissement important en termes d’efforts, de temps et d’argent dépensés. En tant que signe permettant de distinguer les produits et services d’une entreprise, une marque est un actif commercial non négligeable : la marque est à la base de toute stratégie de communication et de marketing et crée le lien de confiance entre l’entreprise qui la possède et les consommateurs. C’est pourquoi il est capital de la protéger par un dépôt, c’est-à-dire par un enregistrement auprès de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). À ce propos, l’IPI signale que la vérification de disponibilité d’une marque incombe à la personne physique ou morale qui souhaite la déposer. Cette précaution élémentaire s’appelle la recherche de disponibilité de marque. De quoi s’agit-il exactement ? Comment la réaliser ? Pourquoi est-elle nécessaire ? Voici les réponses à vos questions.
La recherche de disponibilité de marque : une étape capitale
La recherche de disponibilité de marque consiste à vérifier avant dépôt qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée auparavant pour les services et/ou produits envisagés.
La nécessité de cette recherche de disponibilité découle d'un principe de la Loi sur la Protection des Marques : « le droit à la marque appartient à celui qui la dépose le premier. » (art. 6, Loi sur la Protection des Marques). Ainsi, le titulaire d’une marque antérieure est en droit d’interdire l’usage d’une marque identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs (art. 3, al. 1 et al. 2, Loi sur la Protection des Marques).
L’IPI rappelle que les conséquences peuvent être lourdes en cas de violation d’une marque antérieure : du versement de dédommagements à la radiation partielle ou totale de la marque mise en cause. La recherche de disponibilité doit donc être menée avec sérieux afin de se prémunir contre les procédures d’opposition à l’enregistrement, pour contrefaçon ou encore pour concurrence déloyale.
Comment faire une recherche de disponibilité ?
La recherche de disponibilité est plus qu’une simple recherche sur les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche. La recherche de disponibilité consiste en une véritable investigation dans plusieurs bases de données de marques et s’applique à tous les types de marques : verbales, figuratives et combinées (verbales et figuratives).
La recherche dans les registres de marques
La vérification de la disponibilité d’une marque peut se faire au niveau national et/ou au niveau international, selon les marchés envisagés pour les produits et services de la marque.
À cet effet, plusieurs bases de données de marques ont été mises à disposition par des organismes internationaux et nationaux, tels que l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse (IPI).
Les différents types de recherches
Une recherche de disponibilité de marque correctement réalisée comprend nécessairement une recherche à l’identique et une recherche de similarités.
La recherche à l’identique consiste à vérifier qu’il n’existe aucune marque préalablement enregistrée qui serait identique à la marque que l’on souhaite déposer. La recherche à l’identique peut être :
- une recherche stricte. Exemple : Coquelicot – Coquelicot
- une recherche phonétique. Exemple : Koklico – Coquelicot
- une recherche contenant. Exemple : Madame Coquelicot – Coquelicot
Cependant, la recherche à l’identique ne garantit pas qu’il n’existe aucune autre marque antérieure avec laquelle la nouvelle marque pourrait être confondue. C’est pourquoi il est indispensable de mener également une recherche de similarités.
La recherche de similarités consiste à identifier les marques antérieures présentant des similitudes avec la marque que l’on souhaite déposer. Les ressemblances visées par cette recherche sont les ressemblances orthographiques, visuelles, phonétiques et intellectuelles. Bien plus délicate à réaliser que la recherche à l’identique, la recherche de similarités implique d’évaluer le risque éventuel de confusion entre deux marques dans l’esprit des consommateurs compte tenu des ressemblances existantes.
La recherche de disponibilité sur mesure consiste à confier à un expert en droit des marques un mandat de recherche approfondie qui va au-delà des moteurs de recherche incluant les publications officielles et bien d’autres afin de garantir la disponibilité du nom choisi.
Le risque de confusion
Il y a risque de confusion lorsque les consommateurs pourraient attribuer à tort à une entreprise une marque dont est titulaire une autre entreprise.
Pour apprécier le risque de confusion, il convient de se demander (1) si les marques sont enregistrées pour des produits/services identiques ou similaires ; (2) si les signes des marques sont identiques ou similaires. À ce sujet, l’IPI a publié une notice très instructive.
Ainsi, plus les signes sont semblables, plus les produits et services doivent être différents – zone géographique de commercialisation comprise. Et plus les produits et services sont semblables, plus les signes doivent être différents. C’est pourquoi deux marques comme « Mont Blanc » (produits : stylos) et « Mont Blanc » (produits : bouteilles d’eau) peuvent coexister sans risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.
L’appréciation du risque de confusion est une opération particulièrement délicate. Il est généralement recommandé de faire appel à un service professionnel afin d’évaluer le risque de confusion. Les experts de Legal Marque peuvent aider à évaluer ce risque et ainsi se prémunir contre des situations litigieuses.
3 bonnes raisons de faire une recherche de disponibilité
Si la recherche de disponibilité de marque n’est pas obligatoire et ne peut apporter une garantie absolue, elle est néanmoins plus que nécessaire et présente plusieurs intérêts :
- la recherche de disponibilité permet de prévenir le risque qu’une entreprise voie sa marque être radiée ou soit contrainte de payer un dédommagement financier en raison d’un conflit avec une marque antérieure ;
- la recherche de disponibilité est un moyen de trouver de l’inspiration et d’en apprendre davantage sur la concurrence ;
- enfin, la recherche de disponibilité est une étape indispensable avant le dépôt, mais elle est à appliquer également après l’enregistrement de la marque afin de repérer les violations et les risques de confusion éventuels.
Legal Nota accompagne tout professionnel désireux de mener une recherche de disponibilité fiable et efficace. Grâce à sa capacité à réaliser différents types de recherches, Legal Nota est un outil idéal pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses droits sur ses marques, avant et après leur enregistrement.
