Assurez vos arrières et celles de vos clients grâce à LegalNota
LegalNota a été conçu pour éviter ce genre de mauvaise surprise. C’est un outil puissant permettant de réaliser une recherche d’antériorité, étendue et affinée, sur les raisons de commerce et les autres Noms protégés en Suisse. Grâce à LegalNota, vous pourrez fournir une information sûre et complète à votre client sur les risques de conflit liés au choix de sa raison de commerce.Vous dégagerez ainsi votre responsabilité en cas de conflit futur.
Une histoire de propriété intellectuelle
LegalNota est né du constat que les droits de propriété intellectuelle sont encore souvent ignorés lors de la constitution de sociétés. Pourtant, leur violation peut entraîner de graves conséquences pour les entreprises : radiation du nom de la société et modification des statuts, remplacement des supports de communication, frais et temps perdus en cas de procès… Les risques de collision entre Noms protégés par la PI peuvent être multiples et les conflits sont malheureusement fréquents (raison de commerce VS raison de commerce, - VS marque, - VS nom de domaine…).
Téléchargez notre Livre Blanc sur la recherche d’antériorité et les conflits entre Noms protégés*
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LegalNota est un outil puissant et facile d'utilisation permettant de mener une recherche étendue et affinée des noms protégés en Suisse. Ainsi, en recourant à LegalNota, tout personne engagé dans la constitution d’une société sera en mesure de :
1- fournir une information fiable quant à la disponibilité d’une raison de commerce,
2- sécuriser le travail de constitution de la société,
3- réduire les risques de frottement avec d’autres droits (notamment les marques et noms de domaine),
4- de dégager sa responsabilité en cas de conflit ultérieur avec un autre nom protégé.
LegalNota est un outil de recherche de Noms protégés : il permet de réaliser une recherche simultanément dans les registres suisses des raisons de commerce, des marques, des noms de domaine et des noms des ONG et des fondations. Les résultats d’une recherche LegalNota comprennent à la fois les résultats d'une recherche à l'identique, d'une recherche phonétique, d'une recherche incluant suffixes et préfixes, d'une recherche avec substitution de voyelles et d'une recherche de similarités. Une fois le paiement effectué, les résultats de votre recherche sont immédiatement disponibles sous la forme d'un rapport téléchargeable sur votre compte, dans "mes documents".
Legal Nota fournit ses services à des prix fixes et accessibles. Commander une recherche d'antériorité LegalNota coûte 65 CHF
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Pourquoi faire confiance à LegalNota ?
LegalNota vous simplifie la tâche à moindre coût
Il peut être onéreux et compliqué d’identifier l’ensemble des signes et noms protégés pouvant entrer en conflit avec le nom choisi pour votre client pour sa future société. LegalNota les identifie pour vous et vous fournit un rapport de recherche.
Une information complète et à jour
LegalNota compile et met à jour régulièrement les données de plusieurs registres officiels, incluant les raisons de commerce, les noms des ONG et des fondations, les marques, et les noms de domaine.
Le choix d’une sécurité supplémentaire
Si la raison de commerce est rejetée par l’Office fédéral du Registre du Commerce, LegalNota vous offre le remboursement des émoluments de notaire et du Registre pour la modification de la raison de commerce.
Avis Clients
Legal marque a démontré a été très professionnel et a fait preuve d'un excellent service client dans le cadre du dépôt de ma marque.
Douglas Finazzi
Je suis très satisfaite du premier entretien téléphonique, une personne très aimable, à l'écoute, et qui as répondu à toutes mes questions. Je souhaite clairement travailler avec Legal Marque sur mon projet et je recommande toutes personnes de les contacter pour être accompagné.
Noelle Grisard
Une équipe excellente et extrêmement compétente. Nous les recommandons vivement.
SEN HIM
Rapide et efficace, l’équipe Legalmarque a bien pris en main mon dossier. Je recommande cette société.
Youness Ouldammar
LegalMarque est une équipe exceptionnelle, extrêmement compétente capable d'apporter des solutions rapidement à des situations complexes. Nous leur sommes particulièrement reconnaissants de nous avoir permis de démarrer notre activité en toute sérénité. Nous les recommandons vivement.
Monica Senou
Très professionnels et sérieux.
Vous propose un accompagnement sur-mesure sur plusieurs sujet qu'ils maîtrises vraiment (social, financier, administratif)! Ce qui est difficile a trouver de nos jour , le tout avec des conseils vraiment personnalisés
Je ne le conseils pas mais je le préconise à toute personne moral et physique !
Codé Gueye
J’ai eu un réel plaisir d’avoir cet audit avec Legal Marque. Le conseiller a pris son temps pour répondre à toutes mes questions et je suis fin prête à lancer mon activité ! N’hésitez pas à faire appel à leur service ????????
Kedia Cover
Je recommande vivement le cabinet Legal Marque, leur expertise est excellente. De l'écoute, au suivi de premier ordre, aux conseils, à la mise en oeuvre, un professionnalisme exemplaire. Merci
Emilie Nana
L'audit part téléphone permet de voir plus claire un sujet compliqué. Les reseignements sont claires et précis pour prendre les bonnes décisions.
Maxime Perrin
Je suis super content de la qualité du service. J'ai pu avoir une marque protégé avec un service irréprochable. Je recommande à 2000% legal marque. Merci pour votre professionnalisme.
Lionel Marie Luce
Je conseille fortement. Une équipe accueillante, professionnelle, ponctuelle et suivi fluide et explicatif. Donne espoir, motivation et conseils. Possède divers types de prestations optionnelles complet. Au top !
Erodita IDRIZI
Une audit intéressante permettant d'avoir de bons conseils et une vue d'ensemble de la situation. J'ai apprécié leur professionnalisme. Merci
Sabrina Marty
L'audit proposé concernant la protection de marque fut clair et concis, je recommande vivement Legal Marque pour leur écoute, leur efficacité et leur réactivité.
Laura Egidi
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Douglas Finazzi
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Sabrina Marty
L'audit proposé concernant la protection de marque fut clair et concis, je recommande vivement Legal Marque pour leur écoute, leur efficacité et leur réactivité.
Laura Egidi
LEGALNOTA identifie pour vous tous les noms protégés identiques et similaires au nom que vous lui avez soumis
Des experts de la propriété intellectuelle
LegalMarque est un cabinet juridique suisse spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Sa mission : protéger, défendre et valoriser les marques et les actifs immatériels des entreprises. LegalMarque, c’est aussi une équipe à taille humaine, polyglotte et poly-spécialiste de 8 avocats, dont les compétences ont été certifiées par l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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